Le CRTC a reçu de nombreuses critiques et des plaintes concernant les forfaits cellulaires des opérateurs canadiens. Parmi ces dénonciations, on peut citer la durée des contrats établie généralement à trois ans, mais aussi les frais de résiliation de ces contrats et les frais excessifs imposés sur le dépassement du téléchargement de données. Voici quelques détails à propos du « Code sans fil » qui sera en vigueur dès le 2 décembre 2013.
Les consommateurs canadiens de téléphonie mobile ont des choses à dire depuis longtemps. Le @CRTCfra (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) semble enfin les avoir écoutés.
C’est par une vidéo sur YouTube, entre autres, qu’il fait connaître clairement aux consommateurs les droits et privilèges qu’ils obtiendront pour leur contrat de téléphonie mobile à partir du mois de décembre prochain. Le « Code sans fil » vise à simplifier la compréhension de nos contrats de cellulaire, mais aussi à revoir des pratiques qui sont actuellement très discutables. Ainsi, on apprend depuis un communiqué officiel que les particuliers et entreprises pourront, entre autres :
- mettre fin à leur contrat après deux ans sans frais de résiliation, même s’ils ont signé pour une période plus longue;
- limiter à 50 $ par mois les frais supplémentaires d’utilisation des données et à 100 $ par mois les frais supplémentaires de transmission des données en itinérance à l’étranger afin d’éviter les factures-surprises;
- faire déverrouiller leur cellulaire après une période de 90 jours ou aussitôt qu’ils ont payé complètement le prix de l’appareil;
- retourner leur appareil dans un délai de 15 jours et selon certaines limites d’utilisation, s’ils ne sont pas satisfaits du service;
- accepter ou refuser des modifications aux conditions principales d’un contrat à durée déterminée (p. ex., 2 ans); et
- obtenir un exemplaire du contrat rédigé dans un langage clair et simple.
Tous les fournisseurs de services sans fil au Canada devront se conformer aux exigences imposées par ce code du CRTC. Ce dernier invite d’ailleurs les consommateurs canadiens à s’informer à propos de ce code et de ses répercussions sur leur contrat de téléphonie actuel. Enfin, il faut préciser que les nouvelles mesures s’appliquent aussi bien aux forfaits postpayés (ceux où l’on reçoit une facture mensuelle pour les services reçus) et, le cas échéant, sur les services sans fil prépayés (à la carte).
Vous pouvez obtenir plus d’informations à propos du Code sur les services sans fil depuis le site du CRTC : https://crtc.gc.ca/fra/phone/mobile/code.htm
